Direction de l'Audit et de l'Inspection

Cette direction effectue des audits et des inspections.

Qui peut demander un audit ou une inspection? 

La Direction de l'Audit et de l'Inspection agit d'initiative, sur ordre du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du ministre de la Justice ou à la demande des autorités judiciaires, administratives et policières.

Quels sont les audits réalisés par l'Inspection générale? 

  • Audits thématiques, audits financiers, audits transversaux et audits portant sur certaines normes minimales (audit de conformité)
     
  • Contrôle interneL'Inspection générale joue un rôle dans l'évaluation de l'application de la circulaire ministérielle CP3. Elle décrit un système de gestion interne de l'organisation de la police intégrée. Un ensemble de mesures visant à contrôler l'organisation est appelé contrôle interne ou contrôle organisationnel. Il s'agit de faire face aux incertitudes qui peuvent hypothéquer la réalisation des objectifs. L'Inspection générale évalue dans quelle mesure la présente circulaire est appliquée par la Police fédérale et la Police locale.  
     

Quels sont les contrôles effectués par l'Inspection générale?

Tâches juridiques et réglementaires à caractère permanent

Le contrôle du déroulement correct et humain du retour forcé des étrangers qui ont épuisé tous les recours légaux : l'Inspection générale a été désignée par le Gouvernement comme l'organe chargé de cette mission de contrôle (application de l'article 9.1. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001).

Le suivi de la non-livraison de l'HyCap (également appelé Mécanisme de solidarité, en vertu duquel toutes les zones de police du pays doivent mettre une partie de leur capacité opérationnelle à la disposition d'autres services de police afin d'effectuer des missions de police administrative). L'Inspection générale donne un avis motivé au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur en cas de refus de mise à disposition de cette capacité (application du point 7.2. de la directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012). 

Suivi et évaluation de l'assistance particulière fournie par la Police locale, en particulier la manière dont les services de police locaux organisent leur assistance particulière (application du point 7 de la circulaire ministérielle GPI 81). 

Analyses des incidents avec violence: tout événement lié à des actes de violence impliquant l'utilisation éventuelle d'armes ou de techniques d'intervention policières et tout vol ou perte d'armes, de munitions et de vêtements de protection doivent être signalés à l'Inspection générale (application du point 4 de la circulaire ministérielle GPI 62).

La création au sein de l'Inspection générale d'une Commission visant le contrôle de la qualité de la formation des policiers (application de l'article 50 de l'arrêté royal du 24 septembre 2015). Un Arrêté Ministériel doit déterminer le financement, la composition et le fonctionnement de cette commission.

Missions d'initiative à caractère permanent

L'inspection des centres de détention utilisés par les services de police: lors de nos visites, nous vérifions si les services de police respectent la réglementation en vigueur.

L'inspection relative à la conservation et le stockage des armes: visite des services de police afin d'assurer la bonne application de la réglementation. 

L'inspection de la formation à la maîtrise de la violence: contrôle de l'application et de la mise en œuvre des règlements pertinents (circulaires ministérielles GPI 48 et 48a).  

Missions d'office de nature ponctuelle 

L'inspection relative au triptyque judiciaire: la vérification des dispositions relatives à la procédure obligatoire d'établissement de la description individuelle, la prise des empreintes digitales et des photographies d'une personne arrêtée.