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L'Inspection générale a sa propre Loi, ses Arrêtés royaux et son Arrêté ministériel qui régissent son organisation et son fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous la Loi, les Arrêtés royaux et l'Arrêté ministériel qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection générale :
