Déposer une plainte auprès de l'Inspection Générale

Données personnelles

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalité

Sexe

Profession

Etes-vous membre d'un service de Police? Si oui, lequel?

Adresse - numéro

Code postal

Commune

Téléphone/GSM

E-mail

Confirmez votre email

Les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire seront exclusivement utilisées pour le traitement de votre plainte. Consultez notre déclaration de vie privée.

Données factuelles (soyez aussi précis que possible)

Date des faits

Heure des faits

Localisation des faits (adresse, bâtiment, lieu public, description,…)

Description détaillée des faits : déroulement chronologique, motif de votre contact avec la Police, comportements, circonstances des faits, …

Pourquoi avez-vous été mécontent de cette intervention ou de ce contact avec la Police ?

Renseignements relatifs au(x) membre(s) du service de la Police concerné(s) par votre plainte (identité, numéro d'identification, description, unité, …)

Description et numéro d'immatriculation du véhicule de la Police impliqué

Témoins des faits (noms et numéro de téléphone ou adresse email, ou autre moyen permettant des les contacter)

Photo(s)? Chargez-les ici

Télécharger propriétés

Document(s) utiles(s)? Charges-le(s) ici.

Télécharger propriétés

Avez-vous déjà déposé plainte auprès d'une autre instance pour ces faits? Si oui, laquelle?

Eventuel numéro de dossier donné par cette instance

J'ai pris connaissance que toute personne déposant une plainte malveillante non fondée s'expose à des poursuites pénales et/ou à réparations civiles (par ex. art.443 et ss. du code pénal).

Filtre

Ce site web utilise des cookies

Déposer une plainte auprès de l'Inspection Générale